Arrêté du 18 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Rouen-Boos (Seine-Maritime) dans la région d'information de vol de Paris

Version INITIALE

NOR : DEVA1416465A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/18/DEVA1416465A/jo/article_4

Texte n°29

Article 4


Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.