Article 3
L'arrêté du 3 mars 2006 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Rouen-Boos (Seine-Maritime) est abrogé.
Arrêté du 18 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Rouen-Boos (Seine-Maritime) dans la région d'information de vol de Paris
NOR : DEVA1416465A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/18/DEVA1416465A/jo/article_3
Texte n°29