Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0186 du 13 août 2014
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/8/13
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 15 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Angers (Maine-et-Loire) en France métropolitaine
- Arrêté du 15 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Annecy-Meythet (Haute-Savoie) dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 15 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Bergerac-Roumanière (Dordogne) dans la région d'information de vol de Bordeaux
- Arrêté du 15 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Béziers-Vias (Hérault) dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 15 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Brive-Souillac (Corrèze) dans la région d'information de vol de Bordeaux
- Arrêté du 15 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Lyon-Bron (Rhône) dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 15 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Caen-Carpiquet (Calvados) en France métropolitaine
- Arrêté du 15 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Calvi - Sainte-Catherine (Haute-Corse) dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 15 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Carcassonne-Salvaza (Aude) dans la région d'information de vol de Bordeaux
- Arrêté du 15 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Chambéry - Aix-les-Bains (Savoie) dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 15 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Châteauroux-Déols (Indre) dans la région d'information de vol de Bordeaux
- Arrêté du 15 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Clermont-Ferrand - Auvergne (Puy-de-Dôme) dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 15 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Dinard - Pleurtuit - Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) dans la région d'information de vol de Brest
- Arrêté du 15 juillet 2014 portant création de la partie française d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Karlsruhe-Baden (Allemagne) en France métropolitaine
- Arrêté du 15 juillet 2014 portant création de la partie française d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Koksijde (Belgique) en France métropolitaine
- Arrêté du 15 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de La Rochelle-île de Ré (Charente-Maritime) dans la région d'information de vol de Bordeaux
- Arrêté du 15 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Lannion (Côtes-d'Armor) dans la région d'information de vol de Brest
- Arrêté du 15 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome du Touquet - Paris-Plage (Pas-de-Calais) dans la région d'information de vol de Paris
- Arrêté du 18 juillet 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 110 Pont-Saint-Vincent dans la région de Pont-Saint-Vincent (Meurthe-et-Moselle) dans la région d'information de vol de Reims
- Arrêté du 18 juillet 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 167 Montluçon-Guéret dans la région de Montluçon-Guéret (Creuse) dans la région d'information de vol de Bordeaux
- Arrêté du 18 juillet 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 97 Monce dans la région de Monce (Meurthe-et-Moselle) dans la région d'information de vol de Reims
- Arrêté du 18 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Limoges-Bellegarde (Haute-Vienne) dans la région d'information de vol de Bordeaux
- Arrêté du 18 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Tarbes-Lourdes-Pyrénées (Hautes-Pyrénées) dans la région d'information de vol de Bordeaux
- Arrêté du 18 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur (Alpes-Maritimes) dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 18 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Perpignan-Rivesaltes (Pyrénées-Orientales) dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 18 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Quimper-Pluguffan (Finistère) dans la région d'information de vol de Brest
- Arrêté du 18 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Rennes - Saint-Jacques (Ille-et-Vilaine) dans la région d'information de vol de Brest
- Arrêté du 18 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Rodez-Marcillac (Aveyron) dans la région d'information de vol de Bordeaux
- Arrêté du 18 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Rouen-Boos (Seine-Maritime) dans la région d'information de vol de Paris
- Arrêté du 18 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Etienne - Bouthéon (Loire) dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 18 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Yan (Saône-et-Loire) en France métropolitaine
- Arrêté du 18 juillet 2014 portant création de la partie française d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Sarrebrücken (Allemagne) en France métropolitaine
- Arrêté du 18 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Valence-Chabeuil (Drôme) dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 18 juillet 2014 portant création de la partie française d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Zweibrücken (Allemagne) en France métropolitaine
- Arrêté du 18 juillet 2014 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Bastia dans la région de Bastia (Haute-Corse) dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 4 août 2014 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
- Décision du 1er août 2014 accordant pour la section du réseau ferré national de Bellegarde à la gare de La Plaine dérogation au titre de l'article 3 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire, à la signalisation figurant à l'annexe VII de l'arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré national
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la justice
Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 4 août 2014 fixant la répartition de la fraction de droit de consommation sur les tabacs affectée au régime des salariés agricoles
- Arrêté du 5 août 2014 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du malathion en Guyane pour une période de 180 jours
- Arrêté du 5 août 2014 fixant pour 2012 le montant de la contribution de la Mutualité sociale agricole au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Arrêté du 6 août 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs de 2e classe (agence régionale de santé de Champagne-Ardenne)
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 25 juillet 2014 portant ouverture en 2015 d'un concours sur titres d'accès au grade d'éducateur territorial de jeunes enfants par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze
- Arrêté du 1er août 2014 relatif à la restructuration du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale et ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
- Décision du 11 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un recrutement sans concours réservé d'adjoints de protection de 2e classe de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Ministère de la culture et de la communication
Mesures nominatives
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Ministère de la justice
Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 1er août 2014 portant nomination de la directrice du département du développement culturel au Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
- Arrêté du 1er août 2014 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
- Arrêté du 4 août 2014 portant nomination à la Cité de l'architecture et du patrimoine
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 11 juillet 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 29 juillet 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 5 août 2014 portant admission à la retraite (attachés principaux d'administration)
- Arrêté du 5 août 2014 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
Conventions collectives
Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
- Arrêté du 15 juillet 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
- Arrêté du 15 juillet 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)
- Arrêté du 15 juillet 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)
- Arrêté du 1er août 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (n° 1734)
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail applicable aux salariés des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d'encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage de la région Ile-de-France
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture et les coopératives d'utilisation de matériel agricole de Seine-et-Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les salariés non cadres des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture d'Ile-de-France
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Hérault
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire santé en agriculture des salariés non cadres des Landes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de la Moselle
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de Meurthe-et-Moselle
Cour des comptes
- Arrêté du 29 juillet 2014 portant nomination du président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à La Réunion
- Arrêté du 30 juillet 2014 portant nomination d'un président de section à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes)
- Arrêté du 30 juillet 2014 portant reconduction d'un président de section à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2014-RM-03 du 28 avril 2014 modifiant la décision n° 2011-746 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Tropic FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Exo FM
- Décision n° 2014-TO-03 du 20 mai 2014 modifiant le nom du service Radio Montaillou Pyrénées
- Décision n° 2014-TO-04 du 24 juin 2014 modifiant la décision n° 2011-TO-25 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Montpellier Contacts-Radio Clapas Montpellier pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Clapas
- Décision n° 2014-TO-05 du 24 juin 2014 modifiant la décision n° 2011-TO-17 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association protestante de radio télévision (APRT) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM Plus
- Décision n° 2014-RM-02 du 28 avril 2014 modifiant le nom du service Radio Festival