Arrêté du 28 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2003 portant approbation du règlement du stud-book du trotteur français

Version INITIALE

NOR : AGRT1418200A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/28/AGRT1418200A/jo/article_2

Texte n°50

Article 2


La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.