Article 10
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue des élections du 4 décembre 2014.
Arrêté du 22 juillet 2014 fixant les modalités des élections professionnelles au ministère de la culture et de la communication
NOR : MCCB1416079A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/22/MCCB1416079A/jo/article_10
Texte n°48