Il est créé auprès du secrétaire général du ministère chargé de la culture, conformément à l'article 32 du décret du 28 mai 1982 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité ayant compétence pour connaître les questions relatives à tout ou partie des services d'administration centrale et des services à compétence nationale du ministère chargé de la culture.