Arrêté du 21 juillet 2014 portant habilitation de la direction générale des patrimoines pour les formations aux premiers secours

Version INITIALE

NOR : INTE1417758A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/21/INTE1417758A/jo/article_4

Texte n°35

Article 4


L'habilitation de formation est délivrée à la direction générale des patrimoines, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.