Arrêté du 21 juillet 2014 portant habilitation de la direction générale des patrimoines pour les formations aux premiers secours

Version INITIALE

NOR : INTE1417758A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/21/INTE1417758A/jo/article_5

Texte n°35

Article 5


Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.