Article 5
Le décret n° 86-1301 du 22 décembre 1986 relatif au développement de l'informatique, de la bureautique et des réseaux de communication dans l'administration est abrogé.
République
Française
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NOR : PRMX1418841D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/8/1/PRMX1418841D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/8/1/2014-879/jo/article_5
Texte n°6
Le décret n° 86-1301 du 22 décembre 1986 relatif au développement de l'informatique, de la bureautique et des réseaux de communication dans l'administration est abrogé.
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