LOI n° 2014-876 du 4 août 2014 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1031164L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2014/8/4/MAEJ1031164L/jo/article_unique

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2014/8/4/2014-876/jo/article_unique

Texte n°3

Article unique


Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, signé à Paris, le 26 novembre 2009, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).