Arrêté du 23 juillet 2014 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie

Version INITIALE

NOR : INTJ1416695A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/23/INTJ1416695A/jo/article_9

Texte n°29

Arrêté du 23 juillet 2014 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie

Article 9


A la demande de tout candidat militaire bénéficiant d'une dérogation accordée par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale au titre de l'article 9 de l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé, le déroulement des épreuves peut être aménagé en fonction de l'infirmité présentée.