Article 3
L'arrêté du 29 mai 1990 relatif à l'uniforme des officiers de port est abrogé.
Arrêté du 18 juillet 2014 relatif à l'uniforme et aux insignes des officiers de port
NOR : DEVK1411359A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/18/DEVK1411359A/jo/article_3
Texte n°3