Arrêté du 18 juillet 2014 relatif à l'uniforme et aux insignes des officiers de port

Version INITIALE

NOR : DEVK1411359A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/18/DEVK1411359A/jo/article_4

Texte n°3

Article 4


Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.