Arrêté du 18 juillet 2014 relatif à l'uniforme et aux insignes des officiers de port

Version INITIALE

NOR : DEVK1411359A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/18/DEVK1411359A/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


La tenue de service est obligatoire pour tous les officiers de port et officiers de port adjoints. Ils devront en être toujours revêtus dans l'exercice de leurs fonctions.