Arrêté du 9 juillet 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)

Version INITIALE

NOR : AGRG1403742A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/9/AGRG1403742A/jo/article_6

Texte n°46

Article 6


Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de betterave sucrière cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2013, les variétés désignées ci-après :
Equinox, Lundy.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2016.