Arrêté du 9 juillet 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)

Version INITIALE

NOR : AGRG1403742A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/9/AGRG1403742A/jo/article_7

Texte n°46

Article 7


Dans l'arrêté du 6 avril 1998 modifié susvisé, à l'article 1er, pour la variété Tintinel, dans la colonne « obtenteur(s) et responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Maribo Seed International ApS (DK) » sont remplacés par les mots : « DLF Trifolium A/S (DK) ».