Article 12
La liste des élèves admis est arrêtée par le directeur général de l'ENSM dans la limite du nombre de places ouvertes au recrutement.
Arrêté du 10 juillet 2014 relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW
NOR : DEVT1414597A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/10/DEVT1414597A/jo/article_12
Texte n°2