Arrêté du 10 juillet 2014 relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW

Version INITIALE

NOR : DEVT1414597A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/10/DEVT1414597A/jo/article_4

Texte n°2

Article 4


1° Le nombre maximum d'élèves pouvant être admis au titre de l'article 3 du présent arrêté est fixé annuellement, pour chaque voie de recrutement, par arrêté du ministre chargé de la mer. Cet arrêté fixe également les modalités d'inscription ainsi que les dates des épreuves du concours et de la sélection sur titres.
2° L'admission des candidats est subordonnée à la possession d'un certificat médical d'aptitude ; et :


- pour ceux recrutés par voie de concours, d'un baccalauréat ou d'un diplôme national admis en équivalence ; et
- pour ceux recrutés par voie d'une sélection sur titres, du brevet de technicien supérieur maritime de la spécialité « maintenance des systèmes électro-navals ».