Arrêté du 10 juillet 2014 relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW

Version INITIALE

NOR : DEVT1414597A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/10/DEVT1414597A/jo/article_8

Texte n°2

Article 8


L'inscription sur la liste des candidats proposés pour une admission définitive résulte de la délibération du jury composé :


- d'un président désigné par le ministre chargé de la mer, sur proposition du directeur général de l'ENSM, après avis de l'inspecteur général de l'enseignement maritime ; et
- de membres désignés par le directeur général de l'ENSM.