Article 14
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux examens professionnels ouverts à partir de la session 2016.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA1414859A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/22/INTA1414859A/jo/article_14
Texte n°18
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux examens professionnels ouverts à partir de la session 2016.
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