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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0167 du 22 juillet 2014

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/7/22

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 11 juillet 2014 portant classement sur la liste des substances vénéneuses
  2. Arrêté du 11 juillet 2014 relatif à une demande de transfert de pharmacie
  3. Arrêté du 16 juillet 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  4. Arrêté du 16 juillet 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 16 juillet 2014 relatif à la prolongation de la prise en charge des systèmes de télésurveillance pour défibrillateurs cardiaques implantables simple, double et triple chambre inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 17 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 30 juin 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 10 juillet 2014 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 10 juillet 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 10 juillet 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 10 juillet 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 10 juillet 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 10 juillet 2014 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 11 juillet 2014 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 11 juillet 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 11 juillet 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 11 juillet 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 11 juillet 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 11 juillet 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 11 juillet 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 1er juillet 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  2. Arrêté du 7 juillet 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 7 juillet 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 11 juillet 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

  1. Arrêté du 15 juillet 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
  2. Arrêté du 15 juillet 2014 portant extension d'un avenant à un protocole d'accord départemental (Bouches-du-Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales (n° 843)
  3. Arrêté du 15 juillet 2014 portant extension d'un accord et de deux avenants conclus dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux (n° 1578)
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant correctif à un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers
  5. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
  6. Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord national conclu dans le cadre du secteur de l'assurance
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant interprétatif à la convention collective nationale de la cordonnerie multiservices
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord collectif national conclu dans le secteur des offices publics de l'habitat
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord intergénérationnel et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits œufs
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
  12. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics de Picardie
  13. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise)
  14. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
  15. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
  16. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2014-274 du 18 juin 2014 modifiant la décision n° 2013-127 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Eurocontact à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Evasion
  2. Décision n° 2014-275 du 18 juin 2014 modifiant la décision n° 2013-100 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Générations RNT à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Générations
  3. Décision n° 2014-276 du 18 juin 2014 modifiant la décision n° 2013-91 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Jazz France à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jazz Radio
  4. Décision n° 2014-277 du 18 juin 2014 modifiant la décision n° 2013-93 du 15 janvier 2013 autorisant la SA MFM Développement à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé MFM Radio
  5. Décision n° 2014-278 du 18 juin 2014 modifiant la décision n° 2013-97 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Ouï FM numérique à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Ouï Collector
  6. Décision n° 2014-279 du 18 juin 2014 modifiant la décision n° 2013-43 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Ouï FM à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Ouï FM
  7. Décision n° 2014-280 du 18 juin 2014 modifiant la décision n° 2013-74 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS AWRadio à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Life
  8. Décision n° 2014-285 du 9 juillet 2014 portant nomination de personnalités indépendantes au conseil d'administration de la Société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

Avis et communications

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