Arrêté du 1er juillet 2014 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des examens professionnels d'accès respectivement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer

Version INITIALE

NOR : INTA1414859A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/22/INTA1414859A/jo/article_10

Texte n°18