Décret n° 2014-823 du 18 juillet 2014 relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

Version INITIALE

NOR : DEFH1400639D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/7/18/DEFH1400639D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/7/18/2014-823/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


L'école dispose d'un conseil de perfectionnement dont la composition est fixée par arrêté du ministre de la défense. Le ministre de la défense et le chef d'état-major de l'armée de terre peuvent saisir ce conseil pour avis sur les questions relatives à l'organisation générale de l'école, à l'admission et à la scolarité des élèves.