Décret n° 2014-823 du 18 juillet 2014 relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

Version INITIALE

NOR : DEFH1400639D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/7/18/DEFH1400639D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/7/18/2014-823/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


L'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr est une école destinée à former des officiers de carrière pour le corps des officiers des armes de l'armée de terre et pour le corps des officiers de gendarmerie.
L'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr peut délivrer une formation académique et militaire à des volontaires dans les armées, dans le cadre de partenariats avec des établissements d'enseignement supérieur ou avec les grandes écoles. Ces volontaires dans les armées ne sont pas soumis aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.