Article 2
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 11 juin 2014 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées
NOR : DEFF1417218A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/16/DEFF1417218A/jo/article_2
Texte n°20