Article 3
L'arrêté du 14 janvier 2013 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFM1416600A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/3/DEFM1416600A/jo/article_3
Texte n°19
L'arrêté du 14 janvier 2013 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.
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