Arrêté du 3 juillet 2014 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Version INITIALE

NOR : DEFM1416600A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/3/DEFM1416600A/jo/article_3

Texte n°19

Article 3


L'arrêté du 14 janvier 2013 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.