Arrêté du 24 juin 2014 établissant la liste des plantes, autres que les champignons, autorisées dans les compléments alimentaires et les conditions de leur emploi

Version INITIALE

NOR : ERNC1406332A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/6/24/ERNC1406332A/jo/article_14

Texte n°26

Article 14


La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.