Article 6
Les dispositions de l'article 2, à l'exception du 1° et du 3°, sont applicables à compter du 1er janvier 2015.
Arrêté du 23 juin 2014 portant modification de l'arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité « activités nautiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
NOR : FVJF1416520A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/6/23/FVJF1416520A/jo/article_6
Texte n°49