Arrêté du 23 juin 2014 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « volley-ball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Version INITIALE

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NOR : FVJF1416522A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/6/23/FVJF1416522A/jo/texte

Texte n°50

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La ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « volley-ball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,
Arrête :


  • L'article 4 de l'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé est ainsi modifié :
    1° Au premier alinéa, il est inséré, après le mot : « diplômes », les mots suivants : « ou brevets fédéraux » ;
    2° Il est ajouté, après le troisième alinéa, l'alinéa suivant :


    « - brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “volley-ball et volley-ball de plage (beach volley)” ;
    « - brevet d'éducateur fédéral en école de volley-ball niveau 2, délivré par la Fédération française de volley-ball ;
    « - brevet d'entraîneur fédéral degré 1, 2 ou 3, délivré par la Fédération française de volley-ball ;
    « - brevet d'instructeur fédéral de beach volley, délivré par la Fédération française de volley-ball. »


  • Il est ajouté à l'article 5 de l'arrêté du 1er juillet 2008 susviséla phrase suivante : « La réussite à cette épreuve, organisée par le directeur technique national du volley-ball, fait l'objet d'une attestation délivrée par le directeur technique national du volley-ball. »


  • Il est inséré, après le troisième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé, l'alinéa suivant :


    « - brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “volley-ball et volley-ball de plage (beach volley)”. »


  • Il est inséré, après les mots : « option volley-ball » de l'article 7 de l'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé, les mots suivants : « du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “volley-ball et volley-ball de plage (beach volley)”, ou du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “activités sports collectifs” mention “volley-ball” ».


  • Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 juin 2014.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Béthune