LOI n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (1)

Version INITIALE

NOR : MENX1402669L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2014/7/10/MENX1402669L/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2014/7/10/2014-788/jo/article_3

Texte n°1

Article 3


L'article L. 1221-13 du code du travail est ainsi modifié :
1° Après le mot : « salariés », la fin du premier alinéa est supprimée ;
2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les nom et prénoms des stagiaires accueillis dans l'établissement sont inscrits dans l'ordre d'arrivée, dans une partie spécifique du registre unique du personnel. » ;
3° Au dernier alinéa, après le mot : « seulement, », sont insérés les mots : « soit pour les stagiaires mentionnés au troisième alinéa, ».