Article 2
La dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 811-3 du code de l'éducation est complétée par les mots : « et des stagiaires ».
LOI n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (1)
NOR : MENX1402669L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2014/7/10/MENX1402669L/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2014/7/10/2014-788/jo/article_2
Texte n°1