Arrêté du 4 juillet 2014 portant approbation des règlements des régimes d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions artisanales et des professions industrielles et commerciales
Annexe
Titre Ier : PRESTATIONS D'INVALIDITÉ
Titre II : PRESTATIONS AU DÉCÈS
Titre III : ACTION SOCIALE
Titre IV : FINANCEMENT
Titre Ier : LES PRESTATIONS D'INVALIDITÉ
Chapitre Ier : Conditions générales et communes d'accès à l'assurance invalidité
Chapitre II : Invalidité partielle
Chapitre III : Invalidité totale et définitive
Chapitre IV : Invalidité totale et définitive nécessitant l'aide constante d'une tierce personne
Chapitre V : Le contrôle médical
Chapitre VI : Conditions de service
Titre II : PRESTATIONS AU DÉCÈS
Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES
Annexe
Titre Ier : LES PRESTATIONS D'INVALIDITÉ
Chapitre Ier : Conditions générales et communes d'accès à l'assurance invalidité
Chapitre II : Incapacité partielle au métier
Chapitre III : Invalidité totale et définitive
Chapitre IV : Invalidité totale et définitive nécessitant l'aide constante d'une tierce personne
Chapitre V : Le contrôle médical
Chapitre VI : Conditions de service
Chapitre VII : Réserve de financement et règles de gouvernance
Titre II : PRESTATIONS AU DÉCÈS
Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES
Titre Ier : LES PRESTATIONS D'INVALIDITÉ
Chapitre Ier : Conditions générales et communes d'accès à l'assurance invalidité
Chapitre II : Incapacité partielle au métier
Chapitre III : Invalidité totale et définitive
Chapitre IV : Invalidité totale et définitive nécessitant l'aide constante d'une tierce personne
Chapitre V : Le contrôle médical
Chapitre VI : Conditions de service
Chapitre VII : Réserve de financement et règles de gouvernance
Titre II : PRESTATIONS AU DÉCÈS
Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES
Article 4
Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.