Arrêté du 4 juillet 2014 portant approbation des règlements des régimes d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions artisanales et des professions industrielles et commerciales

Version INITIALE

NOR : AFSS1415032A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/4/AFSS1415032A/jo/article_snum24

Texte n°38

Arrêté du 4 juillet 2014 portant approbation des règlements des régimes d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions artisanales et des professions industrielles et commerciales


ANNEXE II
portant approbation des modifications des règlements des régimes d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions artisanales, d'une part, et des professions industrielles et commerciales, d'autre part


I. - Le règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions artisanales est ainsi rédigé :


Règlement du régime invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions artisanales