Article 2
Pour l'année 2014, le montant de la contribution prévue à l'article 1er du présent arrêté s'élève à 7 351 850 €.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSA1415216A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/6/24/AFSA1415216A/jo/article_2
Texte n°34
Pour l'année 2014, le montant de la contribution prévue à l'article 1er du présent arrêté s'élève à 7 351 850 €.
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