Arrêté du 24 juin 2014 fixant pour l'année 2014 les conditions d'utilisation, l'affectation et le montant des crédits pour le financement des formations d'emplois d'avenir dans les établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles

Version INITIALE

NOR : AFSA1415216A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/6/24/AFSA1415216A/jo/article_2

Texte n°34