Article 6
L'arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz de Bordeaux est abrogé.
Arrêté du 25 juin 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz de Bordeaux
NOR : DEVR1413507A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/6/25/DEVR1413507A/jo/article_6
Texte n°20