L'agrément délivré à l'organisme suivant :
SOCOTEC, Les Quadrants, 3, avenue du Centre, 78182 Saint-Germain-en-Yvelines, par l'arrêté du 12 juin 2012 susvisé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par la rubrique suivante de la nomenclature : 2921.
L'agrément porte désormais sur les rubriques de la nomenclature :
1111-1136-1138-1172-1173-1331-1412-1413-1414-1432-1433-1434-1435-1510-2101-2111-2160-2220-2345-2415-2550-2551-2552-2562-2564-2565-2710-2711-2716-2718-2781-2791-2795-2910-2921-2930-2940 et 2950.