Arrêté du 15 mai 2014 relatif au titre professionnel de carrossier réparateur

Version INITIALE

NOR : ETSD1413939A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/15/ETSD1413939A/jo/article_6

Texte n°47

Article 6


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.