Article 5
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 15 mai 2014 relatif au titre professionnel de carrossier réparateur
NOR : ETSD1413939A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/15/ETSD1413939A/jo/article_5
Texte n°47