Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « Espace, armement et industries diverses liées aux activités régaliennes de l'Etat » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur certains organismes
NOR : FCPU1411912A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/6/12/FCPU1411912A/jo/article_2
Texte n°35