Article 9
La décision du 28 août 2013 portant délégation de signature (direction de la recherche et de l'innovation) est abrogée.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVD1414840S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2014/6/16/DEVD1414840S/jo/article_9
Texte n°17
La décision du 28 août 2013 portant délégation de signature (direction de la recherche et de l'innovation) est abrogée.
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