Article 2
Le premier alinéa du b du 1° du IX du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cadillac », dans sa version homologuée par le présent décret, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2015.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT1404628D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/6/24/AGRT1404628D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/6/24/2014-686/jo/article_2
Texte n°42
Le premier alinéa du b du 1° du IX du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cadillac », dans sa version homologuée par le présent décret, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2015.
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