Décret n° 2014-686 du 24 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1778 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cadillac »

Version INITIALE

NOR : AGRT1404628D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/6/24/AGRT1404628D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/6/24/2014-686/jo/article_2

Texte n°42

Article 2


Le premier alinéa du b du 1° du IX du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cadillac », dans sa version homologuée par le présent décret, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2015.