Arrêté du 22 mai 2014 portant règlement d'emploi des fonctions spécialisées exercées par les personnels pénitentiaires

Version INITIALE

NOR : JUSK1412289A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/22/JUSK1412289A/jo/article_39

Texte n°17

Arrêté du 22 mai 2014 portant règlement d'emploi des fonctions spécialisées exercées par les personnels pénitentiaires

Article 39


Les missions principales des ERIS sont les suivantes :


- participer au rétablissement et au maintien de l'ordre en cas de mouvements collectifs ou individuels de personnes détenues ;
- participer à l'organisation de fouilles générales ou sectorielles en assurant la sécurité globale de l'opération ;
- dissuader et prévenir les mouvements lorsque les détentions sont fragilisées soit par les suites d'un mouvement collectif, soit par l'affaiblissement momentané du dispositif de sécurité ;
- réaliser, en renfort d'escorte ou en escorte principale, le transfert administratif de détenus signalés violents ou sensibles ;
- les personnels titulaires peuvent participer à des actions de formation des personnels exerçant en établissement pénitentiaire, sous réserve d'être titulaires d'une habilitation de moniteurs ;
- participer à des échanges d'expertise technique avec d'autres forces de sécurité publique.


Par ailleurs, certains fonctionnaires des ERIS disposent d'une expertise particulière en matière de réalisation de dossiers d'objectifs et opérationnels.