Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux stagiaires lauréats des concours organisés dans le cadre du décret du 27 décembre 2012 susvisé.
Arrêté du 18 juin 2014 fixant les modalités de formation initiale de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public stagiaires
NOR : MENH1411678A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/6/18/MENH1411678A/jo/article_3
Texte n°10