Arrêté du 18 juin 2014 fixant les modalités de formation initiale de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public stagiaires

NOR : MENH1411678A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/6/18/MENH1411678A/jo/article_3
JORF n°0146 du 26 juin 2014
Texte n° 10
Version initiale

Article 3


Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux stagiaires lauréats des concours organisés dans le cadre du décret du 27 décembre 2012 susvisé.

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