Arrêté du 24 juin 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 fixant la nature des intrantsdans la production de biométhane pour l'injection dans les réseaux de gaz naturel

L'article 3 de l'arrêté du 23 novembre 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le biométhane destiné à être injecté dans les réseaux de gaz naturel est produit à partir des intrants suivants :
« 1° Les déchets ménagers et assimilés en installation de stockage de déchets non dangereux ;
« 2° Les déchets non dangereux en digesteur :

«-biodéchets ou déchets ménagers ;
«-déchets organiques agricoles (effluents d'élevage et déchets végétaux) ;
«-déchets de la restauration hors foyer ;
«-déchets organiques de l'industrie agro-alimentaire et des autres agroindustries ;

« 3° Les produits agricoles en digesteur ;
« 4° Les matières, telles que boues, graisses, liquides organiques, résultant du traitement des eaux usées, traitées en digesteur. »

Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.