Arrêté du 19 juin 2014 portant nomination des membres du conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié

Version INITIALE

NOR : ETST1412928A

Texte n°50

Article 4


Sont nommés membres du conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié au titre du 7° de l'article D. 3346-1 du code du travail :
1° M. Jean-Pierre Balligand ;
2° M. Michel Bon ;
3° Mme Nicole Calvinhac ;
4° Mme Laure Delahousse ;
5° Mme Sophie Des Mazery ;
6° M. Patrick Lenancker ;
7° M. Philippe Lepinay ;
8° Mme Claire Mialaret.