Arrêté du 19 juin 2014 portant nomination des membres du conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié

Version INITIALE

NOR : ETST1412928A

Texte n°50

Article 3


Sont nommés membres du conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié au titre du 6° de l'article D. 3346-1 du code du travail :
1° M. Christophe Castaner, député ;
2° M. François Cornut-Gentille, député ;
3° Mme Annie David, sénatrice ;
4° Mme Christiane Demontès, sénatrice.