Arrêté du 17 juin 2014 fixant les taux de promotion applicables au corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

Version INITIALE

NOR : JUSA1413951A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/6/17/JUSA1413951A/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.