Arrêté du 13 mai 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « innovation textile » option A « structures », option B « traitements »

Version INITIALE

NOR : MENS1406181A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/13/MENS1406181A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « innovation textile » option A « structures », option B « traitements » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.