Article 8
L’état des opérations effectuées et du nombre de jours épargnés est porté à la connaissance de l’agent par lettre ou par notification électronique.
Arrêté du 28 mai 2014 portant application au ministère de la culture et de la communication du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 relatif à la création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat
NOR : MCCB1404768A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/28/MCCB1404768A/jo/article_8
Texte n°33